Documentation

Guides pratiques et informations de conformité pour utiliser ndaact.ai.

Commencez par le guide d’installation, puis gardez le dépannage sous la main : il couvre l’état « aucune protection », les envois PDF bloqués et la suspension temporaire.

Guides

• L'arrêt CJUE C-413/23 P expliqué : donnée pseudonymisée et approche relative

  Une donnée pseudonymisée est-elle encore une donnée personnelle ? Ce que la CJUE a jugé le 4 septembre 2025 (CEPD c. CRU, C-413/23 P), avec les points de l'arrêt, et ses limites.

• Dépannage — ndaact.ai

  Résoudre les problèmes courants avec ndaact.ai : aucune protection, upload PDF bloqué, protection désactivée, désinstallation.

• Installation et activation — ndaact.ai

  Guide d'installation de ndaact.ai : application de bureau (macOS, Windows) et extension Chrome/Edge, activation de la protection, liaison du compte.

• Médecin libéral, IA et données de santé : art. 9 RGPD, HDS, secret médical

  Un médecin libéral peut-il utiliser ChatGPT avec des données patients ? Ce que disent l'article 9 du RGPD, l'HDS (L.1111-8 CSP) et le secret médical (R.4127-4), et les limites d'un caviardage local.

• Anonymisation, pseudonymisation, dé-identification : définitions et effet de ndaact.ai

  Anonymisation, pseudonymisation et dé-identification en trois lignes, avec les textes (RGPD art. 4(5), CJUE C-413/23 P, avis EDPB 28/2024) et ce que fait réellement ndaact.ai avant l'envoi à une IA.

• Registre des traitements (art. 30 RGPD) et IA : la ligne à copier

  Comment inscrire l'usage de ChatGPT ou Claude au registre des activités de traitement (article 30 du RGPD), avec un modèle de ligne à copier et à compléter.

Conformité

• ndaact.ai et le règlement européen sur l'IA (AI Act)

  Positionnement de ndaact.ai vis-à-vis de l'AI Act européen : ce que l'outil apporte comme contrôle, et ce qu'il ne prétend pas être.

• ndaact.ai et le RGPD

  Comment ndaact.ai s'articule avec le RGPD : traitement local, registre de traitement (article 30), ce que nous ne prétendons pas.

• Secret professionnel et ndaact.ai

  Comment ndaact.ai s'articule avec le secret professionnel (avocats, notaires, médecins) : ce qui est techniquement vrai, et ce que nous ne prétendons pas.

Ressources

Ces pages détaillent ce que le logiciel fait de vos données, ce qu’il ne garantit pas, et à qui écrire.

• Politique de confidentialité

  Politique de confidentialité de ndaact.ai : données personnelles détectées, lieu de traitement (presse-papier, web, PDF texte) et ce qui sort de votre machine.

• Support

  Page de support de ndaact.ai — protection des données personnelles : comment obtenir de l'aide, signaler un bug, ou poser une question sur l'extension.

• Conditions générales de vente

  Conditions générales de vente et d'utilisation de ndaact.ai : abonnements Solo et Pro, prix, essai gratuit, résiliation, rétractation, responsabilité et droit applicable.

• Mentions légales

  Éditeur, directeur de publication et hébergeur du site ndaact.ai, édité par Inkan.link (SAS immatriculée au R.C.S. Grenoble).